PROLONGATION
DE LA PRIME A L'EMBAUCHE
Laurent Wauquiez a annoncé la prolongation
de l’aide de 3 000 euros versée aux
entreprises embauchant en CDI des stagiaires. Cette
mesure concerne tous les jeunes de moins de 26 ans
dont le stage a commencé avant le 30 septembre.
Par ailleurs, les modalités d’inscription
en centre de formation des apprentis (CFA) sont
assouplies. Jusqu’à présent,
les jeunes avaient jusqu’à fin septembre
pour trouver une entreprise d’accueil, faute
de quoi ils devaient quitter le CFA. Cette année,
ce délai sera prolongé jusqu’à
fin janvier 2010, puis, les années suivantes,
jusqu’à fin décembre.
Qu'est-ce
que la prime à l'embauche
Une prime à l'embauche de jeunes stagiaires
en contrat à durée indéterminée
est instituée par un décret n°
2009-692 du 15 juin 2009 publié au JO du
mardi 16 juin 2009 (L'AEF n°115667). Le décret
met en oeuvre l'une des mesures d'urgence pour l'emploi
des jeunes annoncées le 24 avril dernier
par le président de la République.
Peuvent bénéficier de cette prime
de 3 000 € les employeurs qui, entre le 24
avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent,
par CDI à temps plein ou à temps partiel
égal ou supérieur à un mi-temps,
à l'exclusion des contrats aidés des
secteurs marchands et non marchands, des jeunes
âgés de moins de 26 ans à la
date de la conclusion du contrat de travail, qui
ont effectué, au sein de la structure procédant
à l'embauche,
un
ou plusieurs stages d'une durée cumulée
d'au moins huit semaines, et ayant débuté
entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
STAGES
CONCERNÉS
Les stages concernés sont ceux régis
par l'article 9 de la loi
du 31 mars 2006 (stages étudiants en entreprise)
ou les articles D. 337-4 (période
de formation en milieu professionnel dans le cadre
de la préparation du certificat d'aptitude
professionnelle), D. 337-34 (période de formation
en entreprise dans la préparation au diplôme
du brevet d'études professionnelles) et D.
337-64 (formation
en milieu professionnel conduisant au baccalauréat
professionnel) du code de l'éducation, et
ayant débuté entre le 1er mai 2008
et le 24 avril 2009.
EMPLOYEURS
CONCERNÉS
Le bénéfice de cette prime est
ouvert :
- Aux employeurs relevant du champ de l'assurance
chômage et aux entreprises publiques contrôlées
majoritairement par l'État, Epic et SEM des
collectivités territoriales ;
- Aux groupements d'employeurs entrant dans le champ
d'application d'une même convention collective
;
- A certains employeurs de pêche maritime.
CONDITIONS
D'ÉLIGIBILITÉ
La prime ne peut être accordée
dans les cas suivants :
- Lorsque l'établissement dans lequel a lieu
l'embauche a procédé, dans les six
mois
qui précèdent, à un licenciement
pour motif économique, sur le poste pourvu
par le recrutement ;
- Lorsque l'employeur n'est pas à jour de
ses obligations déclaratives et de paiement
à l'égard des organismes de recouvrement
des cotisations et des contributions de sécurité
sociale ou d'assurance chômage. La condition
de paiement est considérée comme remplie
dès lors que l'employeur a souscrit et respecte
un plan d'apurement
des cotisations restant dues.
GESTION
DE LA PRIME
La prime est gérée par l'Agence
de services et de paiement avec laquelle l'État
passe une convention. La demande de prime doit être
adressée
à l'Agence de services et de paiement par
l'employeur dans les quatre mois suivant
la date de conclusion du contrat de travail.
Elle doit être accompagnée des justificatifs
dont la liste sera fixée par arrêté
du ministre chargé de l'emploi.
MONTANT
ET VERSEMENT DE LA PRIME
Le montant de la prime est de 3 000 €.
Elle est versée, par moitié, en deux
fois à l'employeur. La première moitié
est versée dans le mois suivant la date de
réception de son dossier complet de demande
par l'Agence de services et de paiement. La seconde
moitié est versée, dans le mois suivant
la réception par l'Agence de services et
de paiement des justificatifs, dès lors que
le contrat de travail du jeune a été
maintenu pendant au minimum six mois.
Le
décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740878
(source
: AEF)