Réglementation : En cas d'accident

Etant rattaché au régime général de la Sécurité sociale, le stagiaire est couvert en cas d'accidents du travail/maladies professionnelles.

Les modalités de cette prise en charge dépendent du montant des indemnités allouées au stagiaire :

> Si la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au seuil de la franchise (12, 5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, voir : "Les indemnités"), la couverture sociale de l'étudiant est prise en charge par l'établissement de formation.

> Si la gratification du stagiaire est supérieure à la franchise, l’employeur cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Attention à l'utilisation de machines à risques ! Celle ci est formellement interdite, à moins d'obtenir une autorisation explicite de l'inspection du travail.

En cas d'accident, l'employeur fera parvenir une déclaration écrite au responsable de l'établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48H.

Pour en savoir plus :
Dossier réalisé par le Ministère de l'Education Nationale : Guide des stages en entreprise.
Dossier réalisé par l'URSSAF consacré aux stages en entreprise.