Réglementation : La couverture sociale

L'étudiant n'a pas besoin de modifier son régime d'assurance.
reste affilié au régime d'assurance maladie et de complémentaire santé qui le couvre habituellement (régime étudiant ou ayant droit de ses parents, voire assurance volontaire).
Tous les étudiants bénéficient d'une couverture accident du travail et maladie professionnel durant la durée de leur stage (obligatoire ou facultatif).

La prise en charge de la couverture accident du travail et maladie professionnelle en cas d'accident du travail est assumée assurée par l'établissement de formation dans la limite du montant de la franchise de cotisations (379 € par mois à temps plein) et par l'entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise,

selon les modalités suivantes :

> Si la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au seuil de la franchise (12, 5 % du plafond horaire de la sécurité sociale), la couverture sociale de l'étudiant est prise en charge par l'établissement de formation.

> Si la gratification du stagiaire est supérieure à la franchise, l'employeur cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Attention à l'utilisation de machines à risques ! Celle ci est formellement interdite, à moins d'obtenir une autorisation explicite de l'inspection du travail.

En cas d'accident, l'employeur est tenu d'envoyer une déclaration écrite au responsable de l'établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48H.

Pour en savoir plus :
Dossier réalisé par le Ministère de l'Education Nationale : Guide des stages en entreprise.
Dossier réalisé par l'URSSAF consacré aux stages en entreprise.

Téléchargez gratuitement la fiche du CIDJ : TROUVER UN STAGE EN ENTREPRISE. (PDF)