Le stage conventionné : Indemnités

Depuis la parution du décret relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, tous les stages de plus de trois mois (obligatoires ou non) doivent être rémunérés.

Cette rémunération n'est pas un salaire mais une gratification dont le montant doit être précisé dans la convention de stage.

Le montant horaire de la gratification minimale obligatoire des stages de plus de trois mois est fixé à 31,1% du Smic brut, soit 398,13 euros par mois.

Ce montant représente 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale et correspond au niveau actuel de la franchise de cotisations de Sécurité sociale.

Pour les stages d'une durée inférieure à 3 mois, la rémunération est facultative.


Sont concernés par ce dispositif :
- Les élèves préparant un diplôme de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement technologique :
- Les élèves des établissements d'enseignement technique
- Les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé
- Les étudiants des universités, les élèves d'IUT, d'écoles d'ingénieurs, d'écoles de commerce et de gestion etc.

Ne sont pas concernés :
Les apprentis juniors sous statut scolaire, les stages hors études et les stages encadrés par la formation professionnelle

Pour en savoir plus :

Texte intégral du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008

Dossier réalisé par le Ministère de l'Education Nationale : Guide des stages en entreprise.
Dossier réalisé par l'URSSAF consacré aux stages en entreprise.